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Information – art. D.Lds. 196/2003 “Code en matière de protection des données personnelles “

Nous vous informons que le Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 ("Code en matière de protection des données personnelles") prévoit la protection des personnes et d’autres sujets quant au traitement des données personnelles.  Selon la réglementation susmentionnée, ledit traitement sera basé sur les principes de loyauté, licéité et transparence ainsi que le respect de votre vie privée et de vos droits.  A ce propos, les informations suivantes sont fournies aux termes de l’article 13 du Décret Législatif n.196/2003.

Le traitement que nous entendons effectuer

a) a pour finalité la conclusion, la gestion et l'exécution des services demandés ainsi que,
b) la satisfaction d'obligations légales ou d'autres formalités requises par les Autorités compétentes;
c) sera effectué selon les modalités suivantes : informatisation/traitement manuel
d) Les données seront communiquées exclusivement aux sujets nécessaires à la bonne exécution du service demandé. Hormis ce contexte, aucune donnée ne sera diffusée sans que votre consentement vous soit expressément demandé.

Nous vous informons que la communication des données personnelles est indispensable mais non obligatoire : une éventuel refus n'entraîne aucune conséquence sinon l'empêchement pour Scolopendra de vous fournir adéquatement le service demandé. L'exploitant du traitement est Scolopendra S.N.C di Luigi Savino e Alberto Piras, dont le siège social est situé Via Todaro 3/D 40126 Bologna - PI 03471971204. Vous pouvez vous y adresser pour faire valoir vos droits tel que prévu par l'art. 7 du Décret Législatif n. 196/2003, que nous reproduisons ici dans son entièreté :

1. L’intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si celles-ci n'ont pas été encore enregistrées, ainsi que la communication de celles-ci sous forme intelligible.  
2. L’intéressé a le droit d’obtenir des informations à propos: 
a) de l’origine des données personnelles ; 
b) des finalités et modes du traitement ; 
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec le support d’instruments électroniques ; 
d) des données d’identification de l’exploitant, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 ; 
e) des sujets ou catégories de sujets auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent prendre connaissance de celles-ci en qualité de représentants désignés dans le territoire de l’Etat, de responsables ou chargés. 
3) L’intéressé a le droit d’obtenir : 
a) la mise à jour, la rectification ou, si besoin est, l’intégration des données ; 
b) l’annulation, la mise en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation relative aux finalités pour lesquelles les données ont été recueillies ou traitées successivement n’est pas nécessaire ; 
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de tous ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, hormis le cas où cette tâche s’avère impossible ou comporte un engagement de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé. 
4. L’intéressé à le droit de s’opposer, en partie ou entièrement : 
a) pour des motivations légitimes au traitement des données personnelles qui le concerne, bien que pertinentes aux finalités de la collecte ; 
b) au traitement des données personnelles qui le concerne  finalisées à des envois de matériel ou de vente directe ou pour l’accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.
(la traduction française du texte légal est fournie à titre purement informatif. Seul le texte original, tel que publié dans le journal officiel italien, fait foi.)


Formule de consentement

Ayant pris connaissance des informations qui précèdent, fournies conformément à l'art. 13 du D.Lgs. 196/2003, je consens au traitement de mes données personnelles tel que décrit ci-dessus.